PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : NOUVELLE FORMULE

Le prélèvement de l’impôt à la source entrera pleinement en vigueur en 2018 comme l’avais promis François Hollande. Afin de bien établir les bases, l’Etat fait tout pour mettre en œuvre cette mesure en élaborant les différents leviers qui pourront mettre en place ce nouveau système d’imposition. Avec cette nouvelle méthode, il est dit que cela va faciliter le prélèvement d’impôts sur le revenu car ce dernier sera collecté en temps réel et non avec un an de retard comme c’est le cas actuellement.

MAIS POURQUOI CE CHANGEMENT ?

L’intérêt de cette réforme c’est de collecter l’impôt au moment du versement des revenus imposables permettant aux ménages de payer leur impôt sans délai. En d’autre mots, les contribuables qui voient leurs revenus baisser (retraite, chômage) et doivent attendre un an avant que leur impôt ne baisse, ce qui les met dans une situation difficile, pourront acquittés de cette tâche plus facilement. Le think tank Terra Nova estime ainsi que la réforme est « utile pour l'économie » (ce qui n'est pas épargné est consommé) mais permet aussi de « renforcer » l'effet des stabilisateurs sociaux (une personne tombant au chômage n'aura plus à acquitter le même impôt) et « d'améliorer l'efficience de la politique fiscale » (en supprimant les délais importants entre le vote d'une mesure et sa répercussion financière sur les ménages).

Cette mesure concernera tous les salariés, ainsi bien que les retraités que les indépendants. De plus, les salaires, les revenus de remplacement (retraite, chômage, maternité, etc.) et les revenus fonciers seront concernés. Les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières ne rentrent pas dans ce champ car ils sont déjà prélevés à la source. 

COMMENT S’EFFECTUERA LA COLLECTE ?

Le circuit de recouvrement de l’impôt se fera par un nouvel acteur : le tiers payeur. Le rôle du tiers payeur aura pour mission de faire appliquer la collecte de l’impôt au moment de la paie. Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux de prélèvement calculé et transmis par l'administration fiscale : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Pour les retraités, l’impôt sera collecté par la caisse de retraite. De plus, les salariés qui ne souhaitent pas que leurs patrons connaissent le montant de la taxe pourront faire une demande pour qu’un « taux neutre » soit appliqué par défaut. Dans le cadre des travailleurs indépendant, ils verseront un acompte mensuel ou trimestriel qui sera calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

COMMENT VA S’OPÉRER LA TRANSITION ?

Au printemps d’année 2017, chaque contribuable recevra sa déclaration d’impôt pour 2016 qu’il devra déclarer. En conséquence, Bercy calculera alors votre taux de prélèvement, qu’il vous communiquera (avec votre avis d’imposition) durant l’été. C’est ce taux qui sera appliqué à votre salaire (ou pension, revenu de remplacement…) de janvier 2018. Autrement dit, votre salaire sera amputé du montant de l’impôt correspondant. De plus, ce taux pourrait bien être évolutif selon votre situation familiale et en fonction de l’évolution de votre revenu chaque mois.

Cependant, il vous faudra de continuer à faire des déclarations d’impôt chaque année pour que l’Etat puisse déterminer le taux d’imposition avec une déclaration préremplies sur le site des impôts.