LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE BIENTÔT UNE RÉALITÉ ?
Bercy passe à la vitesse supérieure avec le prélèvement à la source qui, si tous les résultats sont concluants, devrait être effectif en 2018 (Source: Le Figaro). En effet, pour tester la viabilité de cette mesure, le ministère de l’économie a lancé un appel à des entreprises de tailles variées qui l‘expérimenteront durant cette année. Cette mesure devrait faciliter la collecte de l’impôt sur le revenu. Comme son nom l’indique, le prélèvement à la source sera collecté directement lors du versement du salaire par l’employeur. De ce fait, les contribuables n’auront plus à effectuer eux-mêmes leur déclaration de revenus.
Pour trouver des entreprises prêtes à rejoindre ce projet, Michel Sapin, ministre de l’économie, a fait appel à la CGPME, organisation patronale qui représente les petites et moyennes entreprises. L’objectif est de permettre au gouvernement d’ajuster les dernières modifications avant de présenter le projet de loi au Parlement « avant l’été » dans le cadre d’un budget rectificatif.
Cette mesure veut faciliter la gestion de l’impôt sur le revenu, puisque cette dernière s’effectuera en temps réel. Il sera donc plus facile de collecter l’impôt et de mieux adapter la fiscalité aux situations des contribuables. Par ailleurs, le prélèvement à la source permet de payer l’impôt sur le revenu de l’année en cours et non sur celui de la précédente. De plus, le contribuable pourra connaitre son salaire net de charges sociales.
Cependant, il existe divers inconvénients à cette mesure. Premièrement, il faut que l’administration fiscale ait les compétences techniques et informatiques pour que la transition s'effectue sans encombre.
De plus, le contribuable doit être vigilant de sa situation financière pour qu’il puisse être réactif lors de tout changement, afin que les situations particulières soient prises en compte (situation de famille, existence de revenus autres que salariaux, utilisation de dépenses fiscales...).
Enfin, le prélèvement à la source pose le problème de la protection des données personnelles des contribuables vis-à-vis de leur employeur. Pour payer sa fiscalité, le salarié doit être dans la transparence en ce qui concerne ses autres revenus réguliers, comme le salaire de son conjoint (Source: Europe1).