EMMANUELLE COSSE VEUT ÉTENDRE L'ENCADREMENT DES LOYERS À D'AUTRES VILLES

Publié le 28/03/2016

Emmanuelle Cosse veut étendre l'encadrement des loyers à d'autres villesDeux jours après la publication d’une enquête sur les pratiques douteuses de certaines agences immobilières, Emmanuelle Cosse, ministre du logement, relance le débat la loi Alur. Selon la ministre, l’application de cette loi pourrait booster le secteur de l’immobilier, qui avait été mis au placard par Manuel Valls. De ce fait, 90% de ses décrets d’application devraient être promulgués d’ici la fin de l’été 2016 dont l’extension de l’encadrement des loyers à d’autres villes à l’instar de Paris.

Malgré de nombreuses critiques à l’égard de l’encadrement des loyers, ce dispositif demeure le fer de lance de la nouvelle ministre du logement. Une bonne adaptation de la loi permettrait de bien réguler le marché de l’immobilier facilitant ainsi l’accès au logement abordable (Source: Le Monde). Dans ce cadre, une expérimentation avait été réalisée à Paris pour réguler les loyers qui avaient flambé de 34% en dix ans. Pour continuer sur cette lancée, le dispositif sera étendu sur plusieurs villes notamment à Grenoble et Lille. L’avantage de ce dispositif est de rendre le marché plus transparent. Cela offre une élimination des excès de loyers, surtout pour les petits logements tout en redonnant du pouvoir d’achat aux acheteurs.

Cependant, la bonne application de cette loi va prendre du temps, il faudra compter un an et demi à deux ans. Il est important de faire une analyse des loyers pour fixer des valeurs de référence variant en fonction de la catégorie de logement, de la date de construction, ainsi que de l’arrondissement et du quartier. Toutefois, cette mesure pourrait ne pas voir le jour car un nouveau président pourrait être élu et nul ne sait si cette loi restera une priorité.

Dans l’immédiat, la ministre du logement, ex-EELV, veut mettre en œuvre la loi ALUR, dont elle rappelle que « sur les 108 mesures qui nécessitaient des décrets d’application, 70 ont déjà été publiés » et qu’elle souhaite « qu’à l’été, 90 % des dispositions soient en vigueur. »

Autre fait marquant, la ministre a reconnu l’efficacité de la loi Pinel comme un outil utile à la construction de logements. De ce fait, il est probable qu’il y ait une reconduction de ce dispositif à l’année prochaine, afin de promouvoir la stabilité du marché (Source : Bousorama).

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