LA BAISSE DES TARIFS DE NOTAIRES FAIT GRINCER DES DENTS

Publié le 09/03/2016

La baisse des frais de notaires fait grincer des dentsLes mesures de baisse de tarifs des professions réglementées du droit imposées par l’application de la loi Macron à partir du mois de mai font grincer les dents des professionnels qui dénoncent un « mauvais coup » porté par le gouvernement avec une réduction de 2.5% en moyenne sur toutes les transactions immobilières.

Depuis le début du mois de mars, les notaires sont très remontés face à cette nouvelle réforme qui pourrait « engendrer de réelles difficultés pour un certain nombre d’offices notamment en zone rurale ou semi urbaine ». Selon les textes publiés au Journal officiel, la réduction de 2.5% de moyenne  donneront une remise  allant jusqu’à 10% pour toutes les transactions supérieures à 150.000 euros. Les baisses peuvent atteindre jusqu’à 70% pour les petites transactions car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, explique que cette mesure sert à « augmenter le volume de petites transactions immobilières », notamment dans les zones rurales, « sur les terres agricoles et les forêts, aujourd'hui affectées par les tarifs prohibitifs au regard de la valeur du bien ».

Cette loi vise à redonner confiance aux consommateurs qui sont souvent défavorisés lors de l’achat d’un logement et qui se retrouvent submergés par des frais additionnels. Cette mesure sera plus significative pour les petites transactions immobilières et il permettra  aux acheteurs de faire des économies car les frais vont être limités à 10% alors qu’ils peuvent atteindre 30% en raison des formalités à l’heure actuelle.

Pour Eric Rungeard, porte-parole de la chambre régionale des notaires, cette mesure c’est de la poudre aux yeux : « Pour nos clients, c’est ridicule ! Cette remise ne concerne pas la somme totale que représente le bien, mais seulement la partie supérieure à 150 000 € : cela va aboutir à des calculs très complexes pour seulement quelques dizaines d’euros. À côté de ça, on a augmenté les droits d’enregistrement de 0,7 % l’année dernière [dans le cadre des droits de mutation à titre onéreux], appelés à tort « frais de notaire », une taxe votée par les Conseils départementaux. Quoi qu’il arrive, le pouvoir d’achat en a pris un sacré coup » (Source: Paris-Normandie).

Ces enjeux pourront, à long terme, engendrer la chute de plusieurs cabinets de notaires comme nous l’explique Maitre Chauveau, notaire à Nantes (Source: Le Figaro). « Cela représenterait une perte de 41,5 % des bénéfices de mon bureau d’études. Nous serions contraints de mettre la clé sous la porte. D’autres le feront probablement, mais il va y avoir de la casse dans la profession. Des bureaux d’études fermeront, opteront pour un gel des salaires ou refuseront tout simplement d’embaucher.»

Alors que, rappelons-le, le nouveau barème entrera en vigueur début mai prochain, la relation semble très tendue entre les notaires et le gouvernement. Il faudra attendre l’application de cette nouvelle mesure pour qu’on puisse évaluer sa réelle portée sur le marché de l’immobilier et aussi l’impact direct sur le travail des notaires.

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