UNE NOUVELLE TAXE RÉGIONALE ANNONCÉE

L’annonce de la mise en place d’une nouvelle taxe par l’Association des régions de France (ARF) est au cœur de plusieurs critiques parmi les partis politiques de France. Cette nouvelle taxe spéciale d’équipement régional (TSER) concerne les ménages et les entreprises. Concrètement, elle devrait se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises, qui financent les collectivités territoriales. Dans cette logique, chaque région déterminera le plafond de la taxe et le taux d’imposition locale sera fixé en fonction.

Dans les faits, cette taxe répond à une demande des régions de bénéficier d’une recette récurrente, à la progression régulière. C’est pour donner suite aux différents problèmes que rencontrent les régions dans les rendements de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).  Pour réduire cette dépendance, cette taxe sera collectée par l’Etat et permettra de lever 600 à 700 millions d’euros d’impôts par ans. C’est pourquoi la nouvelle taxe serait basée sur la valeur locative des biens, revue tous les ans à la hausse par le Parlement. Ce serait donc ni plus ni moins qu’une taxe additionnelle à la taxe foncière, dont le rendement est garanti tous les ans.

Cependant, cette taxe vient s’ajouter à la longue liste d’impôts que doivent payer les contribuables propriétaires fonciers tous les ans. Ce qui va à l’encontre de la promesse électorale faite par François Hollande en 2014 qui disait qu’il n’y aurait pas de nouvelle taxe durant son quinquennat. Ce qui ramène à la volonté de soulager les Français de leur « ras-de-bol fiscal ». D’autant plus que chaque région bénéficie déjà de beaucoup d’autres recettes fiscales que celles attachées aux impôts locaux. Donc pour certains c’est un prétexte afin de renflouer les caisses de l’Etat. Encore plus la droite qui, dans un communiqué, présente cette nouvelle taxe comme, « un mensonge de plus pour François Hollande : il avait promis que les impôts n’augmenteraient pas en 2017 et il vient d’annoncer, en catimini, une nouvelle taxe baptisée “taxe spéciale d’équipement régional”».