TOUT SAVOIR SUR LE PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS !

A l’issue du conseil des ministres, le gouvernement a annoncé la mise en place progressive du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, ÇA CONSISTE À QUOI ?

Il s’agit de collecter l’impôt chaque mois, lors du versement de leur salaire aux contribuables par leur employeur ou de leur pension par leur caisse de retraite.

« L’idée est d’aller vers une simplification du recouvrement de l’impôt, avec la mise en œuvre progressive, dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique, de la retenue à la source, sans fusion avec la CSG », a déclaré Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres.

Ce n’est pas une nouvelle règle fiscale car dans la majorité des pays, les impôts de l’année en cours sont directement prélevés par l’employeur. La France reste l’un des rares pays où l’on paie encore directement ses impôts de l’année précédente au fisc et ce après que l’administration les ait calculés.

AVANTAGES

Bonne nouvelle pour les contribuables. L’avantage serait réel, puisque cette démarche permettrait de payer l’impôt sur les revenus de l’année en cours et non sur ceux de la précédente. Le prélèvement à la source représente ainsi une sécurité dans la mesure où la baisse des revenus d’une année sur l’autre (de ces 30% des contribuables) peut causer des problèmes pour s’acquitter du dû un an plus tard. L’autre avantage fiscal serait que chaque contribuable aurait la possibilité de connaitre son véritable revenu disponible chaque mois, puisque le salaire versé par l’employeur serait non seulement net de charges mais également net d’impôt.

DÉSAVANTAGE : DANGER POUR LA CONFIDENTIALITÉ

En revanche, ce système a aussi ses opposants. Etant donné que la retenue à la source est une charge pour l’entreprise, votre employeur sera dans l’obligation de vous demander votre situation familiale (ce qui implique de divulguer le genre de votre conjoint), les revenus de votre foyer (donc combien touche votre moitié), la composition de vos revenus (si vous posséder un patrimoine important). De quoi rendre plus délicates les négociations salariales ultérieures.

Cette réforme longtemps sollicitée présente des avantages tant pour l'Etat que pour les contribuables. Autant d'écueils sur lesquels elle a toujours buté jusqu'à présent.