TAXE FONCIÈRE: LE GOUVERNEMENT ALLÈGE LA SURTAXE
Les propriétaires de terrains à bâtir ont eu la mauvaise surprise de voir une flambée de la taxe foncière dans les ‘zones tendues’ demeurant dans 28 agglomérations qui regroupent 600 communes.
Cette augmentation avait fait polémique durant le mois de septembre car les propriétaires des terrains à bâtir dans ces zones ont vu leurs taxes augmenter par deux, dix, voire cent afin de les inciter à vendre.
Suite à cette augmentation, le gouvernement a décidé de rattraper le coup en promettant de réduire la foncière en 2016 et de faire des aménagements afin d'éliminer "les effets pervers" d'un dispositif dont l'objectif est "sain" selon Manuel Valls.
L’amendement au projet de loi a été adopté le 2 décembre 2015 par l’assemblée des députés qui ont modifié cette surtaxe car elle a entrainé une forte hausse d’impôt pour plus de 1700 propriétaires de terrains à bâtir.
Avec ce nouvel amendement au projet de loi des finances, il y a un nouveau mode de calcul qui sera mis en place pour gommer ces effets pervers soutenus par le Premier Ministre.
Avec cet amendement, le mode de calcul de la valeur locative de ces terrains, actuellement majoré de 25% puis de 5 euros par mètre carré va changer, a annoncé la rapporteuse générale Valérie Rabault.
EN QUOI CONSISTE CETTE AMENDEMENT?
Pour l’imposition valable durant l’année 2015, l’amendement de loi accorde un dégrèvement de la majoration obligatoire correspondant à l’application de la majoration de 5 euros par mètre carré. En même temps, le nouvel article de loi permet à partir de 2016 un abattement pour les premiers 200m², la majoration de 25% maintenue et celle de 5 euros par mètre carré supprimée.
Cependant en 2017, les 25% seront retirés et une nouvelle majoration de 3 euros verra le jour mais les collectivités locales pourront fixer le niveau entre 1 et 5 euros par m² et ainsi de supprimer l’abattement pour les 200 premiers m².
Cette mesure se veut être un assouplissement de la taxe foncière mais tout en gardant cette volonté de libérer du foncier et d’avoir des terrains pour la construction de logements dans les zones tendues ou la demande de logement est forte.