SUPPRESSION DE L'AGRÉMENT FISCAL DANS L'OUTREMER

Publié le 03/06/2016

Suppression de l'agrément fiscal dans l'OutremerLe secteur de l’immobilier en outre-mer se retrouve sous de meilleurs hospices après l’annonce faite par le premier ministre, Manuel Valls à l’assemblée nationale mardi. Il a décidé de supprimer l’agrément fiscal préalable aux opérations de construction de logements sociaux en Outre-mer "dès cet été". Cette mesure est destinée à répondre aux difficultés administratives dont se  plaint le secteur du bâtiment outre-mer.

Cette annonce intervient après que le député de la Guadeloupe, Victorin Lurel, déplorait que les opérateurs et entreprises d’outre-mer se heurtaient à un ‘mur’ administratif lors de la création de projets immobiliers empêchant d’avaliser en temps et en heure le financement des programmes de constructions de logements sociaux outre-mer.

En réponse, Manuel Valls devait rappeler que, « les délais d’instruction sont encore trop longs et pénalisent sérieusement l’activité économique dans les Outre-mer", a reconnu Manuel Valls. "Il faut aller plus loin dans la simplification en faveur de l’investissement dans le logement outremer, où les besoins sont criants", a-t-il ajouté.

Ce futur aménagement de la loi aura pour effet de booster le secteur de l’immobilier en Outre-mer et qui favorisera les investissements immobiliers. De plus, la rentabilité est attractive grâce, notamment, à loi Girardin, qui aide les investisseurs à défiscaliser son investissement autour de 15% voire 20%. Ce procédé va donc attirer les clients et requinquer l’économie qui est, actuellement, fragile dans cette zone. Avec cette suppression, le Premier ministre espère débloquer les dossiers en attente dans le but d’optimiser la défiscalisation tout en concrétisant le Plan logement proposé par la ministre de l’outre-mer.

De ce fait, les quelques 200 logements préalablement bloqués par l’administration seront mis en à la disposition des investisseurs créant ainsi une amélioration du cadre de vie dans l’outremer et redonner un nouveau souffler à une économie stagnante. Cet amendement veut donc réduire au maximum la commande publique défaillante, les délais de paiement inacceptable et débloqué les dossiers de défiscalisation qui constituent une revendication des professionnels du BTP en outremer. 

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