PROJET DE LOI DE FINANCES 2016: LES NOUVEAUX ENJEUX

Avec la nouvelle année, de nouveaux enjeux sont mis en avant avec, notamment, les mesures prises par la loi des finances 2016. Des décisions prises durant la dernière session assemblée nationale auront des impacts significatifs durant l’année 2016 surtout  des réformes telles que la baisse ciblée de l’impôt en France et la réduction des dépenses. Ces mesures sont mises en avant pour promouvoir le bien être des Français et amener une meilleure démocratisation dans l’économie.

PANORAMA SUR LA LOI DES FINANCES 2016 EN TERME D’IMPÔTS

La loi des finances est axée sur deux catégories, notamment, les conditions générales de l’équilibre financier et les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales. Ces axes comprennent principalement l’allègement des charges fiscales, une légère hausse dans le barème de l’impôt 2016 sur le revenu et la décote qui est nettement améliorée.

IMPÔT SUR LE REVENU

L’impôt sur le revenu est le sujet sensible de ce début d’année. Fin 2015, le gouvernement avait promis une réduction d’impôt, qui va se faire grâce à la nouvelle loi des finances; celle-ci vient soulager légèrement ce fardeau des épaules des contribuables. En effet, pour la troisième fois, la loi prévoit une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les foyers modestes. Cette mesure sera profitable pour quelques huit millions de foyers fiscaux. Elle repose notamment sur un aménagement du mécanisme de la décote.

BARÈME 2016

Pour être éligible à ces réductions d’impôts, certaines conditions doivent être réunies. Le barème de l’impôt a été réindexé sur l’inflation, par la loi de finances, comme suit :

• les seuils des tranches d'imposition du barème ont été revalorisés de 0,5%
• la première tranche d'impôt à 5,5 %, applicable jusqu'alors aux revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros avait été supprimée
• le seuil d’entrée dans la nouvelle première tranche d’imposition, au taux d'imposition de 14%, avait été abaissé à 9 690 euros pour que la mesure profite surtout aux revenus modestes et moyens.

De plus, les tranches d’imposition 2016 étant applicables pour une part de quotient familial :

• Jusqu'à 9 700 : 0%
• de 9 700 à 26 791 : 14,00%
• de 26 791 à 71 826 : 30,00%
• de 71 826 à 152 108 : 41,00%
• au-delà de 152 108 : 45%

LA DÉCOTE 2016

La décote fiscale est un dispositif économique qui est pris en compte lors du calcul de l’impôt sur le revenu des foyers faiblement imposés. En tenant compte de cet agencement dans le calcul, le contribuable peut se voir être exonéré d’impôt si le montant est inférieur au seuil de recouvrement de l’impôt. Le nouveau système de la décote entraîne directement une plus grande réduction sur les revenus modestes

La nouvelle limite d’application de la décote est de :

• 1 552 € pour 2016 pour une personne seule, au lieu de 1 135 € en 2015
• 2 559 € pour 2016 pour un couple, avec ou sans enfants, au lieu de 1 870 € en 2015

Pour mieux aider les contribuables à calculer leur impôt sur le revenu, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a rendu public depuis mi-janvier, un simulateur d’impôt en ligne ; ainsi les foyers fiscaux peuvent procéder à une simulation de leur impôt 2016 sur les revenus de 2015 plus facilement.