PROCÉDURE DÉCLARATIVE POUR VOTRE DSI 2016

Les associés de SNC doivent déclarer leurs revenus au Régime Sociale des Indépendants avant le 19 mai 2016 par courrier ou le 09 juin 2016 en version dématerialisée.

Vous avez réalisé un investissement Girardin industriel et vous n'exercez pas d'activité professionnelle indépendante, à ce titre vous êtes affilié au Régime Social des indépendants (RSI).

Le RSI vous a adressé ou vous adressera prochainement un formulaire déclaratif DSI : cerfa 10020*20 Déclaration sociale des Indépendants.

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle procédure déclarative 2016:

1 - Vous n’avez pas reçu de formulaire

Dans les cas suivants, il n'y a pas lieu de retourner de formulaire DSI:

• Vous n’avez pas reçu de confirmation d’affiliation de la part du RSI, vous n’êtes pas encore affilié.
• Vous êtes un PROFESSIONNEL INDEPENDANT  déjà affilié à une caisse de cotisations retraite (carmf, rsi, msa…) : vous déclarez déjà vos revenus du fait de votre activité et n’avez pas à faire de déclaration supplémentaire.

Vous devez  imprimer et retourner le formulaire si: 

• Vous êtes affilié au RSI , vous avez déjà reçu un appel de cotisation de votre caisse RSI ou un courrier vous confirmant votre adhésion, vous devez imprimer le formulaire en cliquant ici et le retourner à votre caisse RSI.
• Vous devrez ajouter en page 1 votre nom prénom, adresse, et numéro de sécurité sociale et remplir votre formulaire selon la procédure ci-dessous..

Cette démarche déclarative est nécessaire afin que vos cotisations soient calculées sur une base de revenus forfaitaires de 0 euro.

2 - Vous avez reçu le formulaire :

Page 1 :  Dater et signer

              Indiquer votre adresse e-mail si vous le souhaitez.

Page 2 :

Case XB indiquer 0
Case XI indiquer 0

5 – Autres Activités exercées en 2015

     Indiquer à côté de l’entête « activité principale salariée à temps complet »

 Si vous avez quitté la France et exercez une activité professionnelle dans un état de l’Union européenne, l’UEE ou en Suisse cocher la Case XK. 

CF PROFINA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre déclaration.