LA DÉCLARATION DE REVENUS VERS LE NUMÉRIQUE

Publié le 21/04/2016

La déclaration de revenus vers le numériqueLa déclaration de revenus change et entre dans à l’ère moderne d’ici à 2019. Dans le cadre de la loi de finances pour 2016, Bercy a voté la généralisation progressive de la télédéclaration des revenus. Rêvant d’une transition depuis les années 2000, Bercy a finalement tranché pour une généralisation de la déclaration de revenus vers le numérique dès cette année. Dans un premier temps, cette transition sera progressive pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal est d’au moins 40.000 euros. En 2017, l’obligation sera imposée sur les foyers dont le revenu fiscal sera supérieur à 28.000 euro et au final, ceux dont le revenu sera supérieur à 15.000 euros. De ce fait, la déclaration en ligne sera obligatoire pour tous les contribuables à partir de 2019, à condition toutefois qu'ils soient en mesure de le faire.

La déclaration en ligne devrait être un exercice relativement facile, notamment pour ceux qui ont une situation fiscale simple, avec aucune modification à apporter à la déclaration préremplie ou seulement quelques rubriques à compléter. Le contribuable devra accéder au site internet impots.gou.fr et remplir tous les cases demandées par le site afin que les procédures soient respectées. Cependant, il vaut mieux de faire attention de bien signaler toutes modifications dans vos informations personnelles afin d’éviter de pénible circonstances.

En effet, les objectifs de ce changement sont d’aider les contribuables à bénéficier d’un plus long délai pour déclarer leur impôt et il aide à connaître dans l’immédiat un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu. Cette mesure limite le coût de traitement des déclarations de revenus papier qui est estimé à 600 millions d'euros, dont 250 millions de frais d'affranchissement.

D’après les statistiques de Bercy, 3,3 millions de paiements se sont faits sur impots.gouv.fr et 248 140 par smartphone. 6,4 millions de foyers fiscaux ont choisi de ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier ; 5,2 millions ont opté pour l’avis en ligne d’impôt sur le revenu. Une amende de 15 euros pénalisera tout non-respect de l'obligation de télédéclaration à partir de la deuxième année.

 

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