LES MOYENS DE DÉFISCALISER AVEC L'ISF

Investir dans des PME, des parts de SCPI ou dans l'usufruit restent les solutions de défiscalisation les plus intéressantes aujourd’hui pour abaisser le montant de votre impôt sur la fortune.

L’ISF, DE QUOI S’AGIT-IL ?

L'impôt de solidarité sur la fortune est dû par les personnes physiques dont le foyer fiscal est situé en France ou à l'étranger et qui disposent d'un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros. Il s'appuie sur la valeur du patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition, peu importe sa valeur sur le reste de l'année.

INVESTIR DANS UNE PME ET BÉNÉFICIER D'UNE RÉDUCTION D'IMPÔT DE 75%

Grâce à la loi TEPA, pour tous les apports réalisés à l'occasion d’une constitution ou augmentation de capital d'une PME, vous percevez une réduction sur l’ISF égale à 75% du montant investi. Un avantage fiscal plafonné toutefois à 50 000 € par an (limite de réduction commune avec celle accordée au titre de l'investissement dans les PME). Par ailleurs, certains critères doivent être pris en compte car toutes les petites et moyennes entreprises n’offrent pas cet avantage fiscal.

50% DE RÉDUCTION D'IMPÔT SI VOUS INVESTISSEZ DANS DES PARTS DE FONDS DE PLACEMENT EN PME ET START-UPS

Certains placements permettent toutefois de réduire le poids de l'ISF. Qu'il s’agisse d’uninvestissement de proximité (FIP), d’un fond commun de placements dans l'innovation (FCPI), ou d’un fondcommun de placement à risque (FCPR), vous avez droit à une réduction d'impôt équivalent à 50% du montant investi. Ces fonds sont composés d’au moins 60% de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 20% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Le reste de la composition du portefeuille comprend des valeurs librement choisies par le gestionnaire du fond (actions, obligations, Sicav, FCP...).

UTILISER L'USUFRUIT TEMPORAIRE POUR RÉDUIRE LE MONTANT DE SON ISF

Grâce au principe de démembrement quiconsiste àséparer le droit de pleine propriété d’un bien immobilier entre la nue-propriété (possession de titres de propriété) et l'usufruit (aussi appelé droit d’usage), il est possible pour un particulier de réduire son ISF ou même d’en sortir. Il faut savoir que seul le titulaire de l'usufruit déclare la valeur du bien dans son patrimoine. Ainsi, en cédant le droit d'usage à une personne ou une société, le nu-propriétaire sort automatiquement le bien en question de son patrimoine.