LE RACHAT ET LA FISCALITÉ D'ASSURANCE VIE, QUELLES CONDITIONS ?

Publié le 27/04/2015

Malgré l’évolution de sa fiscalité, l'assurance vie reste le placement le plus attractif pour 31% des Français même devant l'immobilier, selon une étude de OpinionWay en octobre 2014. Captant 38% du total de leurs placements financiers, elle figure en tête du classement des placements favoris des Français.

L'assurance vie fait partie des solutions d'épargne efficaces afin de prévoir son avenir et celui de ses proches tout en conservant la disponibilité de son argent. En effet, il est possible d’effectuer des rachats en cas de besoin de liquidités.

 

 

RACHAT DU CONTRAT

Le rachat est l'action par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, la totalité ou partie de la provision mathématique de son contrat. Il est important de préciser que tous les contrats d'assurance vie n'offrent pas au souscripteur la possibilité de racheter son contrat.

 

DIFFÉRENTS TYPES DE RACHAT

Il convient de discerner :

  • le rachat partiel,

  • du rachat total

Le rachat partiel consiste à retirer une partie seulement du capital présent sur un contrat d'assurance-vie. Le rachat total consiste à retirer la totalité des capitaux du contrat.

Ainsi la différence entre les deux est qu'un rachat total met fin au contrat d'assurance-vie, alors que ce n’est pas le cas dans le cadre d’un rachat partiel.

 

FISCALITÉ DU RACHAT PARTIEL OU TOTAL

Les deux types de rachat sont fiscalisés de la même manière. Dans les deux cas, nous devons calculer la part imposable du retrait. Chaque retrait contient en effet une part de capital et une part d'intérêts dans la même proportion que le contrat lui-même. Or, seuls les intérêts sont redevables.

Prenons l’exemple d’un contrat sur lequel l'assuré a épargné 12.000€, et qui vaut désormais 14.000€. Il contient donc 2000€ d'intérêts, soit 2 000/ 12.000 = 16,6% d'intérêts. Si l'assuré retire 1000€, seuls 16,6% de ce retrait, soit 166€, seront imposables.

Si le contrat a plus de 8 ans lors du retrait, vous bénéficiez en plus d'un abattement de 4 600 € par an pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple, qui est appliqué sur la base imposable

Par ailleurs, l'assuré a ensuite le choix :

  • Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux reste variable avec l'ancienneté du contrat.

  • Le taux de ce prélèvement est de 35 % si le contrat a moins de 4 ans, 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans, et 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans.

  • Les prélèvements sociaux sont quant à eux prélevés au même taux quelle que soit l'ancienneté du contrat, soit 13,5% pour 2012. L'abattement de 4600€ ou 9200€ ne leur est pas applicable.

 

CONCLUSION

Puisque la fiscalité applicable à un rachat dépend de l'ancienneté du contrat et non de la date de versement des fonds, mieux vaut donc disposer d'un contrat ancien. C'est particulièrement vrai si on souhaite bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie après 8 ans.

À savoir : il n'est pas obligatoire de racheter totalement un contrat si l'objectif est de transformer un contrat d'assurance-vie monosupport en contrat multisupports . L'amendement Fourgous permet en effet de réaliser cette opération sans résilier le contrat. L'antérioritéfiscale de cedernierestainsiconservée.

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