DE QUELLES COTISATIONS SOMMES-NOUS REDEVABLES EN INVESTISSANT DANS DU GIRARDIN INDUSTRIEL?

DOIT-ON S’ACQUITTER DES COTISATIONS DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (RSI) ?

Explication du principe, de l'intérêt, des cotisations et du fonctionnement de la défiscalisation avec la Girardin...

LE GIRARDIN INDUSTRIEL : UNE RENTABILITÉ ATTRACTIVE POUR UN INVESTISSEMENT RENTABLE

Son objectif est de favoriser l'investissement productif dans les départements et collectivités d'outre mer, avec un montant de crédit d'impôt allant jusqu'à 125% du montant apporté par l'investisseur et ce pour un crédit d'impôt plafonné à 38000 euros, cette solution est pertinente pour un grand nombre d'individus. Appelé aussi la défiscalisation "one shot", le Girardin Industriel s'adresse aux contribuables moyennement ou fortement imposés ayant pour but de réduire leurs impôts rapidement et efficacement. Par exemple, au lieu de vous acquitter de votre impôt sur le revenu en 2015, vous pouvez investir cette année avec PROFINA, à partir de 10 000 € d'impôt, pour une réduction d'impôt sur le revenu en toute sécurité dès l'an prochain.

L'opération consiste pour les contribuables de la métropole à investir pendant une durée de cinq ans, par le biais d'une société en nom collectif (SNC) ou d'une société anonyme simplifiée (SAS), dans des biens industriels destinés à être loués à des entreprises éligibles situées dans les DOM-COM (départements et collectivités d'outre-mer).L'investisseur va acheter du matériel ou des équipements industriels (tracteur, camion, bus..), avant de les louer durant cinq ans à un exploitant local. Pour finaliser cette acquisition, la société va souscrire un emprunt bancaire dont le remboursement des mensualités sera garantie par le paiement des loyers de l'exploitant. Au terme des 5 années de location des matériels, la SNC est dissoute, et l'équipement est généralementcédé à l'exploitant pour une euro symbolique. En revanche, le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu, qui sera égale à 50% de l'investissement total de l'acquisition (de 50 à 70% en proportion des investissements et leur situation), dont une partie devra être remise à l'exploitant.

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (RSI)

Né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, le Régime Social des Indépendantsest une caisse de Sécurité socialeadministrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

En tant qu'associé d'une SNC, on se pose la question si on va devoir payer des cotisations sociales qui viennent diminuer la rentabilité de l'opération ?

L'investisseur en nom propre doit normalement s'acquitter des cotisations sociales.Quant aux associes de la SNC, ils sont exemptés de toutes cotisations sociales lorsque sont réunies les deux cotisations simultanées de la domiciliation des SNC dans un DOM et d'un bénéfice BIC non professionnel inférieur à 390 euros.

Le tableau nous indique le montant des cotisations dans une opération Girardin

PROFINA et son équipe du BACK OFFICE restent à la disposition de l’investisseur afin de l’accompagner dans les relations avec le RSI pendant toute la durée de vie des SNC dans lesquelles il est associé : suivi.invets@cf-profina.com. Dans tous les cas, il s'agit d'une exonération de cotisation et non d'une dispense d'affiliation, le RSI peut alors affilier l'investisseur qui conservera le régime de couverture de son activité principale.