DÉFISCALISER AVEC LE DISPOSITIF FISCAL LOI PINEL ET RÉDUIRE SES IMPÔTS

Publié le 18/12/2014

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Loi Pinel : ce qu'il faut savoir

La loi Pinel, qui a remplacé le dispositif Duflot depuis le 1er septembre 2014, a gommé une bonne partie des aberrations de ce dernier. Plus avantageuse et plus flexible, la loi Pinel a pour objectif de relancer la mise en construction de logements neufs par le biais des investisseurs. Une réduction d'impôt sera appliqué sur l'achat d'un logement neuf à compter du 1er septembre 2014 pour les contribuables domiciliés en France.Par ailleurs, l'investissement en loi Pinel concerne uniquement l'immobilier neuf ou les appartements en VEFA. La loi devrait être en vigueur d'ici la fin de l'année.

Les nouveautés de la Loi Pinel : davantage de souplesse

Le dispositif Pinel va plus loin que la loi Duflot, notamment en permettant à l’investisseur qui remplit les conditions d’éligibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 21% (contre 18% avec la Loi Duflot) du montant investi sur une durée de 12 ans. Cette réduction est fonction de la durée de la location : pour 6 ans de location, la réduction est de 12%, elle est de 18% pour 9 ans et de 21% pour 12 ans. Il est à noter que la nouvelle ministre du logement a également souhaité donner plus de flexibilité à ce système en le rendant modulable mais aussi moins contraignant.A compter du 1er janvier 2015, il sera possible de louer à un ascendant ou un descendant à condition qu’il ne fasse pas parti du foyer fiscal du propriétaire.Autre attribution de la loi Pinel, si vous êtes un particulier vous avez désormais la possibilité d’investir dans le cadre des fameuses SCPI au même titre que les professionnels. Le montant d'investissement maximum est de 300.000€.

  • être neuf ou en état de futur achèvement

  • afficher une valeur maximale de 300 000 €

  • être situé dans une zone éligible au dispositif fiscal Pinel

  • être loué à un prix inférieur au marché (20 %).

loi Pinel, si vous êtes un particulier vous avez désormais la possibilité d’investir dans le cadre des fameuses SCPI au même titre que les professionnels. Le montant d'investissement maximum est de 300.000€.

Le dispositif fiscal d’investissement locatif Pinel qui améliore la loi Duflot est une mesure phare du plan de relance du bâtiment : plafonds des loyers relevés, réductions d’impôts supplémentaires, possibilité de louer à sa famille, etc. Investir dans le neuf n’a jamais été aussi intéressant avec la loi Pinel.

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