PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 : CE QU’IL FAUT RETENIR
Le projet de loi de finances a été présenté le 30 septembre dernier par le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin. Les professionnels de l’immobilier souhaitaient avant tout de la stabilité fiscale et réglementaire. Ont-ils été entendus ? Etat des lieux pour l’année 2016 à venir.
Pour commencer, le budget a été fixé à 17,68 milliards, soit une baisse de 1,1 % par rapport à 2015. En dépit de cela, ce projet de loi de finances 2016 est globalement satisfaisant pour le secteur immobilier. En effet, il vient rassurer les professionnels et réserve même quelques bonnes nouvelles.
DE LA CONTINUITÉ !
On se plaint souvent en France d’un environnement juridique et réglementaire très changeant ce qui est bien entendu très problématique pour des investissements immobiliers réalisés sur le long terme. Le projet de loi de Finances 2016 rassure à ce niveau avec la reconduction de plusieurs dispositifs.
Tout d’abord, le dispositif Pinel est reconduit pour l’année prochaine en raison des bons résultats affichés (à savoir une hausse hausse significative des ventes de l’immobilier locatif soit l’effet escompté). Il sera donc toujours possible en 2016 de bénéficier d’une déduction maximale de 63.000 € d’impôts sur douze ans maximum.
De plus, les prêts à taux zéro, les prêts aidés, ainsi que le prêt à l’accession sociale sont tous les trois maintenus en l’état.
Enfin, l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) et le crédit d’impôt transaction énergétique ou CITE (mesure visant à inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements avec un crédit d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 16 000 euros pour un couple + 400 euros par personne à charge) sont également reconduits. (Respectivement jusqu’au jusqu'au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2016).
CE QUI VA CHANGER (DANS LE BON SENS!)
Pour ce qui est de la Loi Pinel, aucune modification n’est indiquée. Un silence qui sous-entend que cet avantage fiscal ne sera pas retouché. Une bonne nouvelle pour un dispositif qui semble bien fonctionner.
Le prêt à taux zéro dans l’ancien va être étendu à l’ensemble des communes de la zone C, portant le nombre de communes éligibles à 30 000 (soit cinq fois plus qu’auparavant!). De plus, les ménages les plus modestes auront également accès à un micro-crédit pour compléter l’aide au financement apporté par l’ANAH (agence nationale de l’habitat).
Enfin, concernant le CITE de simples mesures techniques sont prises pour encourager l’achat de matériel réellement performant et ainsi éviter l’apparition de certains abus. Pas de grand chamboulement de ce côté.
CONCLUSION
Comme vous l’aurez compris, ce projet de loi de Finances 2016 est plutôt satisfaisant à bien des égards. La réglementation semble aller dans le bon sens même si c’est toujours un peu « mou » d’après certains professionnels comme Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) « Malgré des dispositions utiles, le PLF2016 ne comporte pas encore les mesures de nature à conforter la reprise dans tous les segments de marché. La FPI attend des débats qu'ils apportent des solutions concrètes à la pénurie du foncier constructible et permette de relancer la primo-accession abordable ».