LES NOUVELLES RÈGLES À VENIR DANS L'IMMOBILIER

Alors que durant tout le quinquennat de François Hollande le secteur de l’immobilier a connu divers changements et introduction de réglementations sur différentes lois, une nouvelle réflexion est annoncée pour modifier la loi Hoguet de 1970 pour 2016.

Pour rappel, la loi Hoguet règlemente les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et garantit la protection du public en imposant l’affichage du montant des prestations dans chaque agence ainsi que la facturation.

POURQUOI CETTE MESURE ?

Cette nouvelle réglementation vient dans le but pour recadrer les honoraires pour des transactions immobilières qui chiffreraient une meilleure distinction des transactions faites par le biais des professionnels de l’immobilier.

Suite à la loi macron qui encadre les tarifs des notaires qui régit d’assurer une équité de traitements entre les professions. Régularisant les honoraires et ceux pratiqués lors d’une transaction, la réflexion se veut de redonner du pouvoir d’achat immobilier aux acquéreurs mais en contrepartie « rogner sur les marges des commerçants », déplore Jean-François Buet.

Dans ce contexte, les clients pourront trouver un équilibre dans les transactions car tout aspect financier sera notifié ainsi rendant une meilleure compréhension lors de l’acquisition.

Au même titre, les professionnels du secteur pourraient constater qu’il y aurait une augmentation dans le calcul des droits de mutation, plus connu par les frais de notaires, car le gouvernement inclurait peut être les honoraires d’agence.

Cette augmentation sera d’autant plus visible car les honoraires des agences ne sont pas calculés sur le prix de vente indiqué dans l’acte, entre d’autre mot le prix net vendeur, mais ils sont réglés ultérieurement, ainsi évitant toute surtaxe inutile.

Dès lors, cette nouvelle mesure viendra contre carré ce système bien huilé et en même temps cette dernière renflouera les caisses de l’état et des collectivités grâce à l’imposition sur l’acquisition quel que soit le mode de paiement qui est une importante source de revenus.

CONCLUSION

Cette nouvelle loi vient dans le cadre ou certaines agences immobilières sont des produits purement numériques et ils ne sont pas inquiétés par la loi Hoguet qui régule le secteur. 

De par la nouvelle loi, ce genre d’agence notamment, Airbnb qui défraie la chronique actuellement, sera obligé de communiquer à ses utilisateurs les règles fiscales les concernant, afin, que ces derniers prennent conscience que les revenus tirés de la location saisonnière sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.