LE RETOUR DE LA TVA SOCIALE ?
Instituée en France en 1954, la TVA est un impôt sur la consommation est économiquement à la charge des consommateurs et a aussi une incidence potentielle sur la marge des entreprises. Aujourd’hui la TVA « sociale » revient dans le débat fiscal, focus sur cet impôt pas comme les autres.
LA TVA, UN IMPÔT DE CHOIX
En 2009, le gouvernement Fillon avait ramené le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la restauration du taux normal (alors 19,6%) au taux réduit de 5,5% afin de soutenir ce secteur économique.
En 2012 sans remettre en cause ce principe d’avantage fiscal, le même gouvernement a transformé ce taux réduit en un taux intermédiaire de 7%. Quant au gouvernement Ayrault en 2014, il a relevé ce même taux à 10%.
Entre une fiscalité sur la consommation incitative destinée à soutenir l’emploi et la volonté de reporter sur la consommation une partie des prélèvements obligatoires, les gouvernements se succèdent et hésitent.
UNE TVA MADE IN FRANCE
Augmenter la TVA pour diminuer en contrepartie le coût du travail revient à mobiliser la fiscalité indirecte pour chercher à améliorer la compétitivité de la production française. La TVA dite « sociale » consiste en une diminution des cotisations sociales, compensée par une hausse de la TVA.
Comparables aux effets d’une dévaluation, la hausse de la TVA aurait pour effets :
Une meilleure compétitivité du travail puisque la baisse du coût du travail permet d’éviter à terme des délocalisations
Une meilleure compétitivité des productions françaises à l’export car les exportations françaises qui ne sont pas soumis à la TVA en France diminuent ainsi leur coût de revient.
Un avantage pour les productions françaises sur le marché national, les produits importés subissent l’augmentation de leur prix tandis que les produits français bénéficient d’un allègement du coût du travail.
Non compensée par une réduction des autres prélèvements obligatoires, la TVA sociale peut potentiellement avoir un effet inflationniste sur l’économie française. Remise au goût du jour, la TVA sociale fait son grand retour dans le débat et les programmes politiques des candidats à la présidentielle 2017.