LA FRANCE À LA TRAÎNE SUR L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Une étude qui a été menée par EY Sociétés d’Avocats en début de semaine a montré que la France est le pays dont le taux d’impôts sur les sociétés (IS) est le plus élevé d’Europe à 33,3%. Il serait un facteur déterminant dans l'attractivité des sociétés étrangères pour l’investissement. Ce rapport montre que la France est mal placée par rapport aux grandes économies européennes comme l’Espagne ou l’Angleterre comparativement à la moyenne européenne qui est de 25%.

L’IMPACT SUR L’ÉCONOMIE

Le taux élevé pourrait en décourager plus d’un car les investisseurs potentiels  prennent en compte ce paramètre d’investissement. Ce qui fait que la question de la baisse de l’impôt sur les sociétés est en réflexion par certains fiscalistes. Comme nous l’explique Me Matthieu Chernet, avocat fiscaliste, « c'est un des quelques paramètres qu'un investisseur international va examiner avant de décider le lieu où il s'implante au sein de l'Europe. » Par ailleurs, le pacte de responsabilité prévoit une basse de 5 milliards d’euros en 2017 ce qui représente une baisse de 1% de l’IS. Le ton est donné par le fait que la France est la championne de l’impôt sur les sociétés lors de ces dernières années alors que d’autres pays cherchent de la compétitivité comme L’Espagne qui a passé à son taux à 25% et que l’Irlande a un taux record de 12,5%.

ALORS LA BAISSE C’EST POUR BIENTÔT ?

Bercy justifie ses écarts de fiscalité évoquant une harmonisation européenne pour l’avenir par le haut. Pas sûr néanmoins qu’un tel scénario soit souhaitable. Selon EY en effet, une assiette commune de l’IS au niveau européen pourrait mettre en difficulté l’économie de la France. D’un autre côté, le rapport de l’EY estime que la France ne joue pas tant que ça aux mauvais élèves car elle se classe septième sur quatorze pays et si on prend en compte le taux appliqué sur une assiette étroite, on peut très bien aboutir à une imposition effective inférieure à celle induite par un taux certes plus faible. Qui plus est, la France se classe bien sur le plan de la fiscalité pour le PME car son taux d’imposition est de 15% : un taux très compétitif par rapport aux autres pays.