SÉNAT : UN BUDGET DES OUTRE-MER EN HAUSSE POUR 2019
Avec 216 voix contre 20, le budget des Outre-mer a été adopté au Sénat le 3 décembre dernier. Un vote marqué par des amendements de dernière minute, dont une augmentation de 65 millions d’euros du programme emploi proposée par la ministre Annick Girardin.
UN BUDGET EN HAUSSE DE 20%
2,5 milliards d’euros. C’est le budget accordé aux crédits de la mission Outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances 2019, dans un contexte de tensions ultramarines suite au mouvement des gilets jaunes. Il signe une hausse de 20% par rapport à 2018, notamment en raison de dispositions modifiant son périmètre mais aussi grâce à un nouvel amendement de65 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme emploi du gouvernement : « Pour gagner la bataille de l'emploi et lutter contre les trappes à inactivité, nous faisons un effort supplémentaire de 100 millions d'euros, dont 35 millions seront financés par des redéploiements », explique Annick Girardin, ministre des Outre-mer, qui souhaite agir sur le chômage sans pour autant créer une « trappe à salaire ». Une mesure qui pourrait « booster l’embauche dans un premier temps », selon Michel Magras (Saint-Barth) mais qui risque « d'enfermer nos Outre-mer dans la ‘smicardisation’ et les productions de moyenne gamme ».La ministre a également porté un amendement visant à « renforcer les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (hors cotisations AT-MP) applicables à l'Outre-mer ».
DES AMENDEMENTS INATTENDUS ADOPTÉS
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, le Sénat a adopté plusieurs amendements. On retient notamment le vote visant à lisser sur deux ans la baisse de l'abattement fiscal, l'augmenter de 1,5 M€ les fonds d'aides aux ménages ultramarins pour la "continuité territoriale" ainsi que de 1,5 M€ pour un plan de prévention des risques naturels. Le Sénat a également concédé une mesure en faveur d’incitations à la reconstruction de la Saint-Martin. Autre surprise : les locations de bateaux de plaisance de courte durée au départ de la Guadeloupe et de la Martinique seront dorénavant exonérées de TVA. Un choix approuvé cette fois-ci par le gouvernement : « Cela rétablirait la compétitivité des entreprises du secteur de la plaisance de l'arc antillais »,a estimé Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre des Comptes publics.
DE NOMBREUSES ATTENTES DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
Lors de son discours devant le Sénat, Annick Girardin a essayé de répondre aux attentes des territoires ultramarins, qui se sont exprimées lors de sa rencontre avec les « gilets jaunes » à La Réunion fin novembre. La ministre a souligné que « les Outre-mer doivent trouver leur modèle de développement propre », tout en rappelant que L’État« n’est pas le seul détenteur des solutions ». Consciente des défis à venir, la ministre s’engage à mettre la priorité sur l’emploi, le pouvoir d’achat, l’accès à la formation et au service public. Le tout avec un souci de « transparence totale » de l’action de l’État.