QUEL AVENIR INSTITUTIONNEL POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ?

Publié le 28/07/2017

La Nouvelle-Calédonie occupe une position particulière dans la République française. Son statut pourrait évoluer dans les années à venir, à la suite du referendum proposé aux calédoniens avant la fin de l’année 2018. Explications du contexte politique actuel.

 

UN PROCESSUS AU LONG COURS

Situé à plus de 16 740km de la France métropolitaine, l’archipel de la Nouvelle-Calédonie recense quelques 278 000 habitants. Si la souveraineté française s’y exerce depuis 1853, cette collectivité sui generis occupe une place particulière dans la République française, allant jusqu’à interroger les juristes les plus expérimentés sur le caractère « un et indivisible » de la République.

Pour cause : le paysage politique calédonien est loin de celui des autres territoires ultramarins. Depuis les années 1980, face aux demandes nationalistes, les différents statuts d’autonomie de l’archipel se sont succédés, jusqu’à la signature des Accords de Nouméa le 5 mai 1998. Soumises à referendum, les dispositions des Accords donnent naissance à la collectivité de Nouvelle-Calédonie spécifiquement régie par le Titre XIII de la Constitution relative aux « Dispositions transitoires ». Transition vers l’avenir institutionnel du territoire, destiné à être défini avant la fin de l’année 2018.

Son organisation politique regroupe notamment un gouvernement, un congrès et un sénat coutumier. D’un point de vue économique, le secteur minier calédonien est prépondérant et en difficulté. Dans ce contexte, la question de l’avenir institutionnel de l’archipel prend d’autant plus de relief. 

 

« UN SUJET PRIORITAIRE POUR LA FRANCE »

Les Accords de Nouméa prévoient une « consultation qui portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ». Si l’article 77 de la Constitution française définit les compétences de l’État transférées aux institutions calédoniennes, leurs règles de fonctionnement et notamment les règles relatives à la citoyenneté, le referendum de fin 2018 donnera le ton de leur avenir.

La ministre des Outre-mer Annick Girardin, en déplacement en Nouvelle-Calédonie, a tenu à rassurer ses interlocuteurs en juillet 2017. La ministre a ré-affirmé l’implication de la métropole dans les étapes à venir, « un sujet prioritaire pour la France ». Si, durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait exprimé le souhait « que la Nouvelle-Calédonie reste dans la communauté nationale », Mme Girardin a avant tout souligné la « volonté de travailler davantage à l’inclusion des territoires d’outre-mer dans leur environnement régional ».

Et d’ajouter que « la France a un rôle important à jouer pour préparer les éléments qui feront de ce referendum un exercice légitime et non-contestable ». L’issue sera d’autant plus massivement acceptée que le consensus sera large. Dans cette optique, plusieurs solutions sont à envisager.

 

DEUX SCENARII POSSIBLES

L’ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, et ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a ainsi exprimé sa vision dans un rapport détaillé, où il explore deux possibilités, compatibles avec la Constitution française et avec l’environnement économique et démographique du territoire, pour éviter « un scrutin binaire ».

La Nouvelle-Calédonie pourrait devenir un « État associé », à l’image des Îles Cook et de la Nouvelle-Zélande ou des États fédérés de Micronésie et des États-Unis. Dans cette hypothèse, l’archipel calédonien serait indépendant et pourrait déléguer des compétences à la France. Rappelons que cette solution est possible grâce à l’article 88 de la Constitution qui autorise la France à « conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle ». L’enjeu de la coopération porte sur le champ de ces compétences, régaliennes (la défense, la sécurité publique, la monnaie, la justice) ou non, paraissant probable qu’il s’agisse surtout par exemple de la culture et des transports.

La deuxième hypothèse ouvre la voie à un État fédéré, ce que tous les puristes de la Constitution françaises ne sauraient accepter. M. Urvoas explique cette possibilité par une place dans la République de la Nouvelle-Calédonie, mais spécifique, avec sa Constitution propre. Dans ce cas, les compétences seraient à partager mais l’État fédéral aurait la suprématie en cas de litige.

Les différences pourraient être subtiles dans le quotidien des calédoniens mais permettraient de limiter les divergences grâce à « un État pour les indépendantistes et le maintien dans la République pour les non-indépendantistes ».

À Monsieur Urvoas de souligner « qu’il appartient à chaque camp de faire un pas vers l’autre afin que le beau rêve calédonien du destin commun se réalise ».

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