LES DÉTAILS DE LA PROCÉDURE DÉCLARATIVE POUR VOTRE DSI 2017

Publié le 02/05/2017

Affiliation au RSI

Si vous avez réalisé un investissement Girardin industriel, vous êtes à ce titre affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants).

Dans ce cadre, le RSI vous a adressé ou vous adressera sous peu un formulaire déclaratif DSI. Celui-ci porte la référence cerfa 100020*21 « Déclaration Sociale des Indépendants. »

Votre déclaration doit impérativement être faite avant le 19 mai 2017.

Profina vous aide à compléter votre déclaration. Retrouvez ici la copie du formulaire ainsi qu'une prévisualisation des champs à remplir ci-dessous et la procédure à suivre.

 

CAS 1 : Vous avez reçu le formulaire et vous exercez une activité salariée à titre principal (+ de 1 200 heures)

Sur la page n°1, vous devez dater et signer. Vous pouvez, si vous le souhaitez, indiquer votre adresse e-mail.

Sur la page n°2, voici la procédure à suivre :

  • Case XB : indiquer 0
  • Case XI : indiquer 0
  • "5 - Autres activité exercées en 2016" : indiquer à côté de l'entête "activité principale salariée à temps complet"
  • Si vous avez quitté la France et exercez une activité professionnelle dans un État de l’Union européenne, l’UEE ou en Suisse, cocher la Case X​K.

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CAS 2 : Vous n'avez pas reçu de formulaire

Vous n'avez aucune démarche déclarative à effectuer si :

  • Vous n'avez pas reçu de confirmation d'affiliation de la part du RSI, alors vous n'êtes pas affilié.
    En effet, certaines affiliations prennent plusieurs années, vous n'avez cependant aucune démarche d'inscription à faire.
  • Vous êtes un professionnel indépendant déjà affilié à une caisse de cotisations retraites (CARMF, RSI, MSA...) : vous déclarez alors déjà vos revenus du fait de votre activité et n'avez pas à faire de déclaration supplémentaire.

 

Vous devez imprimer et retourner le formulaire joint si :

  • Vous êtes affilié au RSI, vous avez déjà reçu un appel de cotisation de votre caisse RSI ou un courrier vous confirmant votre adhésion : dès lors vous devez télécharger le formulaire, l'imprimer et le retourner à votre caisse RSI.

 

Vous devez remplir ce document en suivant les indications indiquées si vous êtes dans le Cas n°1 et ajouter en page n°1 votre nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale.

Cette démarche déclarative est nécessaire afin que vos cotisations soient calculées sur une base de revenus forfaitaires de 0 euro.

 

CF PROFINA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre déclaration.

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