FISCALITÉ : LES NOUVEAUTÉS PRÉVUES EN 2020
Placements, fiscalité, patrimoine… Qui dit nouvelle année, dit flot de changements dans la fiscalité des particuliers et dans la rémunération de l’épargne. Voici les principales nouveautés à retenir pour 2020.
L’INVESTISSEMENT LOCATIF CONTINUE D’AVOIR LA COTE
Les gouvernements d’Edouard Philippe sont-ils favorables à l’investissement locatif ? La question a pu se poser avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, les mesures de défiscalisation immobilière se maintiennent cette année encore et évoluent.
Le champ du dispositif Pinel est redéfini en s’appliquant à compter du 1e janvier 2021 aux logements situés dans des bâtiments d’habitation collective, excluant donc les maisons. De plus, la Bretagne accueillera une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021 afin de régionaliser l’aide.
Le dispositif Denormandie concernant les logements anciens supprime pour sa part la notion de « centre » en s’élargissant à l’entièreté des communes concernées. Enfin, la taxe dite Apparu sur les micro-logements instaurée en 2012 est supprimée et l’obligation d’inscription au registre du commerce pour la location en meublé à titre professionnel disparaît.
POURSUITE DE LA BAISSE DE FISCALITÉ DES LOGEMENTS
En 2020, la suppression progressive de la taxe d’habitation entrera dans son avant-dernière étape. Elle disparaîtra pour 80 % des ménages fiscaux. Pour les 20 % les plus aisés, l’allègement s’étalera sur la durée : 30 % en 2021, 65 % en 2022 et enfin une suppression totale en 2023. La contribution à l’audiovisuel public, historiquement rattachée à la taxe d’habitation, diminue d’un euro cette année et s’établit à 188 € en métropole et 88 € dans les départements d’outre-mer.
La taxe foncière sera soumise pour sa part à des modifications à plus long terme. Une refonte de son calcul est à prévoir avec une évolution concernant la valeur locative des immeubles dès 2026.
En matière de travaux, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par une prime pour les ménages les plus modestes et sera étendu à tous les ménages dès 2021.
IMPÔT SUR LE REVENU ET MALUS AUTOMOBILE
Le prélèvement à la source entre dans sa deuxième année de mise en place. Conséquence directe, les foyers fiscaux dont la déclaration de revenus ne comporte ni rectifications, ni compléments, sont dispensés de déclaration annuelle. La première tranche de l’impôt sur le revenu voit son taux diminuer de 14 % à 11 %. Cette baisse est automatiquement intégrée dans le calcul du prélèvement à la source.
Du côté automobile, le bonus écologique lié à l’achat d’un véhicule neuf évolue. Le barème s’applique désormais dès 110 g. CO2/km et le montant maximum de malus est porté à 20 000 € pour les véhicules dont les émissions atteignent plus de 184 g. CO2/km. En 2021, les différents malus sur les véhicules seront fusionnés.
VERS UNE BAISSE DE LA RÉMUNÉRATION DE L’ÉPARGNE
Placements préférés des Français, le Livret A ainsi que le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) voient leur rémunération diminuer de 0,75 % à 0,50 %. Le ministre de l’Économie et des Finances a tenu à souligner sa générosité en n’abaissant pas ce taux à 0,23 %, tel que prévu par la formule de calcul. Il n’en reste pas moins que les Français n’ont jamais détenu autant de liquidités avec près de 16,55 milliards d’euros déposés sur ces deux livrets. Contre toute attente, les plans d’épargne logement (PEL) pourraient être de nouveau attractifs avec un taux de 1 % et une prévision de collecte de 2 milliards d’euros pour l’année à venir.
Des solutions d’épargne sécurisantes pour certains, mais assurément peu rémunératrices et risquées pour l’économie française qui profiterait d’investissements plus massifs des Français, auxquels de nombreuses solutions sont offertes aujourd’hui.