FCPI, UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT POUR MISER SUR L'INNOVATION
Produits de défiscalisation par excellence, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances pour 1997 et permettentd'accéder au marché des PME cotées ou non dans un cadre fiscal avantageux.
Ce type de fonds commun de placement à risques (FCPR) est principalement commercialisé sous forme de produit de défiscalisation donnant droit aux investisseurs à des réductions d'impôt à la souscription ainsi qu’à une exonération d'impôt sur les plus-values.
En souscrivant à des parts de FCPI, c'est avant tout une diversification de son patrimoine à travers les start-ups/PME françaises et européennes innovantes. Ces fonds d’investissement doivent être composés à hauteur de 60% de parts d’entreprises innovantes et 40% de placements libres.
LE CAPITAL EST-IL GARANTI ?
Non. Il s'agit d'un placement dans des entreprises dont les innovations ne sont pas toujours couronnées de succès.
L'argent est-il disponible ? Non, étant donné que ces produits sont très difficiles à céder avant l'échéance. L’investisseurse doit de garder ses parts de FCPI au moins cinq ans pour conserver ses avantages fiscaux.
FISCALITÉ
La souscription de parts de FCPI donne droit à une réduction d’impôt égale à 18% du montant souscrit dans la limite annuelle de 24.000 € d’investissement (pour une réductiond’impôt maximum de 6.000 €) pour les couples mariés soumis à une imposition commune, ou de 12.000 € (pour une réductiond’impôt maximum de 3.000 €) pour une personne célibataire.
Bien que la durée de détention des parts soit de cinq ans, l'investissement en parts de FCPI permetaussi de bénéficier d'une réduction d'ISF allant de 40% à 50% du montant investi (hors droits d'entrée), dans la limite de 18000€ d’économie d’impôt ISF.
Il est important de noter que cette réduction d'impôt ISF est égale à 50% de la quote-part investie par le FCPI dans des PME éligibles. Les PME non-éligibles ne rentrent pas dans le calcul de réduction d’impôt.
Un exemple de souscription :
Si vous souscrivez à des parts de FCPI ISF à hauteur de 45.000 € pour un quota de 80% en PME éligibles, votre réduction s'élève alors à : 45 000 x 0.8 x 0.5 = 18.000 €.
LA COMPOSITION DES FCPI
Les fonds communs de placement dans l'innovation sont composés :
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de 40% maximum de placement librement choisis par le fonds en fonction de sa stratégie d'investissement (actions, obligations, Sicav...)
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de 60% minimum de valeurs mobilières (actions, obligations...) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dites « innovantes ».
UN PLACEMENT QUI COMPORTE DES RISQUES
Blocage des fonds
Il en résulte un engagement de conservation des parts pendant au moins cinq ans à compter de la date de souscription. La société de gestion peut prolonger ce délai jusqu’à dix ans en fonction du type des FCPI. L’avantage fiscal est automatiquement remis en cause en cas de revente des parts avant cinq ans.
Risque de perte en capital
Les FCPI n’offrent aucune garantie sur le capital investi, ni sur le rendement et sur la plus-value. Il existe donc un risque de perte en capital.
NOS CONSEILS 2015
Ce type de fonds commun de placement connait, depuis sa création, un succès fulgurant auprès des contribuables pour ses solutions d’investissements non cotées. C’est pour favoriser l’emploi et l’innovation à travers l’investissement dans les PME que l’état autorise ces optimisations fiscales sur l’IR et l’ISF.Il en revient maintenant aux investisseurs de bien choisir ces fonds qui sont par nature des placements financiers à long terme et à risque de perte en capital.
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