DÉCLARATION ISF 2015 DES NON-RÉSIDENTS : AU PLUS TARD LE 15 JUILLET

DÉCLARATION ISF 2015 DES NON-RÉSIDENTS : AU PLUS TARD LE 15 JUILLET

Impossible de repousser la date d’échéance. Les foyers redevables de l’ISF domiciliés hors de France doivent désormais déposer leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n° 2725 (CERFA n° 11284) au plus tard le 15 juillet de l'année d'imposition, et ce quel que soit leur pays de résidence.

Les foyers dont la résidence fiscale est à l'étranger et pour lesquels la valeur de leur patrimoine nette taxable est supérieure ou égale à 2,57 millions d’euros sont en principe imposables à l’impôt de solidarité de la fortune (ISF) sur leurs biens situés en France. Par ailleurs, cette nouvelle loi est également applicable aux  personnes domiciliées sur le continent européen ou dans la Principauté de Monaco, mais elle conduit à réduire la période de déclaration de six semaines partout ailleurs.

Il est à noter que les contribuables devront remplir leur déclaration ISF sur le formulaire n° 2725 dont un imprimé est disponible sur le site Internet www.impots.gouv.fr.