DÉCLARATION DE REVENUS 2023 : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Publié le 13/04/2023

La campagne de déclaration des revenus perçus en 2022 est ouverte jusqu’en juin 2023 selon les zones. Quels sont les délais à respecter ? Qui est concerné par la déclaration automatique ? Quel est l’impact du prélèvement à la source sur vos réductions d’impôts ? CF Profina vous répond. 

 

QUAND DOIS-JE DÉCLARER ET COMMENT ?

Les dates limites de souscription des déclarations en ligne se font par zones.

  • Zone 1 (départements 01 à 19 ainsi que les Français résidant à l’étranger) : 25 mai 2023 à 23h59.
  • Zone 2 (département 20 à 54) : 1er juin 2023 à 23h59.
  • Zone 3 (départements 55 à 974/976) : 8 juin 2023 à 23h59.

À partir de la fin juillet 2023, vous recevrez votre avis d'impôt 2023 d'après votre déclaration sur les revenus 2022.

À noter : c'est au moment de la déclaration de vos revenus 2022 que vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir d'août 2023.

 

DÉCLARATION AUTOMATIQUE : SUIS-JE CONCERNÉ.E ?

Depuis 2020, les services fiscaux ont mis en place cette modalité de déclaration automatique afin de dispenser certains contribuables du dépôt de leur déclaration de revenus.

Comment ça fonctionne ?

À partir du moment où les informations préremplies et connues de l’administration fiscale sont justes, l’absence de dépôt de déclaration compte comme une déclaration. Si vous avez déclaré n’avoir eu aucun changement de situation sur l’année précédente (déménagement, naissance, divorce, etc.) et que l'ensemble de vos revenus et de vos charges restent inchangés, vous êtes donc dispensé.

Toutefois, vous devez vérifier que les données validées par les services fiscaux sont correctes afin que votre calcul d’impôt sur le revenu soit exact.

En revanche, si votre situation fiscale est plus complexe et qu’elle ne remplit pas les deux conditions citées juste au-dessous, vous serez dans l’obligation de remplir votre déclaration de revenus annuelle. C’est notamment le cas si vous êtes travailleurs indépendants ou que vous avez perçu des revenus fonciers sur l’année précédente. Le montant de ce type de ressource fluctue beaucoup et l'administration fiscale ne dispose pas toujours de connaissance suffisante sur l’ensemble des ressources touchées.


PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT : QUELLES DÉMARCHES ?

Le prélèvement à la source permet de déduire l’impôt directement sur votre bulletin de paie avant versement. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus. Néanmoins, si c’est votre première déclaration, que vous êtes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou que vous avez réalisé des réductions ou des crédits d’impôt (dispositif Girardin, des revenus locatifs type « loi Pinel », etc.), vous devrez effectuer votre déclaration.

Si vous bénéficiez de réductions ou de crédits d’impôts sur l’année 2022, vous avez normalement perçu en janvier 2023 un acompte des services fiscaux correspondant à 60 % du montant total auxquels vous avez droit.

Toutefois, si vous avez diminué le montant de vos investissements entre septembre et décembre 2022 dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur Impots.gouv.fr, le calcul d’impôt sur le revenu sera revu à la baisse. Le solde restant de ces crédits d’impôt, à savoir 40 % sur le montant total investi, sera versé pendant l’été 2023 sur la base de votre déclaration de revenus remplie cette année.

 

J’AI INVESTI SUR CF PROFINA, QUEL EST LE CALENDRIER ?

Si vous avez réalisé un investissement avec CF Profina en 2022, voici le calendrier à retenir cette année :

Si vous avez des questions sur votre déclaration d’impôt, n’hésitez pas à contacter nos équipes. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches.

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